La Ligue neuchâteloise contre le rhumatisme vous invite à sa 59e Assemblée générale :
Ordre du jour
- Accueil
- Liste des présences
- Procès-verbal de l’Assemblée générale du 15 mai 2024
- Rapport de la présidente
- Rapport du trésorier
- Rapport de la secrétaire
- Acceptation des rapports
- Modification des Statuts
- Divers
Modification des Statuts (point 8 de l’ordre du jour)
Un nouvel impôt « Association » a été introduit le 1er janvier 2024. La LNR a obtenu une exonération fiscale conditionnelle d’une année, mais doit modifier ses Statuts d’ici mi-avril. Voici la modification qui devra être approuvée par les membres lors de l’AG :
Nouveaux Statuts à approuver | Statuts actuels, version du 27.04.2017 |
Art. 20 - Dissolution | Art. 20 - Dissolution |
La dissolution de la Ligue ne peut être prononcée par l’Assemblée générale que lors d’une séance spécialement convoquée à cet effet. La décision de dissolution ne peut être prise qu’à la majorité des 2/3 des membres présents. En cas de dissolution, l’actif résiduel après paiement des dettes doit être irrévocablement attribué à une institution poursuivant des buts analogues à la présente Ligue, sise en Suisse et bénéficiant d’une exonération fiscale. | La dissolution de la Ligue ne peut être prononcée par l’Assemblée générale que lors d’une séance spécialement convoquée à cet effet. La décision de dissolution ne peut être prise qu’à la majorité des 2/3 des membres présents. L’actif social ne peut être remis qu’à une institution poursuivant un but analogue à celui de la présente Ligue. |
Le procès-verbal de l’Assemblée générale 2024, le rapport annuel 2024 et le budget 2025 seront mis à disposition des membres avant l’Assemblée générale. Le rapport annuel 2024 sera publié ultérieurement sur notre site internet. Nos membres peuvent obtenir ces documents à l’avance, sur simple demande auprès du secrétariat.
Si vous souhaitez ajouter un point à l’ordre du jour, veuillez nous en informer par écrit d’ici le 15 mars 2025.